Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par ASSUR CONSEILS SERVICES - ACS, société à responsabilité limitée au capital de 525 000,00 €.

Le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance est consultable sur www.orias.fr.

Directeur de la publication : Vincent Gromada.

Activité réglementée

ASSUR CONSEILS SERVICES - ACS exerce une activité de courtage en assurances, conformément aux dispositions du Code des assurances (article L. 511-1 et suivants).

La société est immatriculée à l'ORIAS en qualité de Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds sous le numéro 14006912, depuis le 28 novembre 2014.

ASSUR CONSEILS SERVICES - ACS est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

ASSUR CONSEILS SERVICES - ACS bénéficie de garanties financières et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux exigences légales applicables à son activité.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Litiges

ASSUR CONSEILS SERVICES - ACS intervient exclusivement dans le cadre de relations professionnelles avec des intermédiaires en assurance.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site ou aux relations contractuelles, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable en contactant ASSUR CONSEILS SERVICES - ACS directement à l'adresse de son siège social.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions commerciales compétentes.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site — textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, documents téléchargeables, bases de données et éléments de structure — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à ASSUR CONSEILS SERVICES - ACS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ASSUR CONSEILS SERVICES - ACS est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

ASSUR CONSEILS SERVICES - ACS, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion de la relation avec ses intermédiaires partenaires et du fonctionnement de l'extranet.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse du siège social d'ASSUR CONSEILS SERVICES - ACS, ou par voie électronique via le formulaire de contact du site.

En cas de difficulté non résolue, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Les modalités détaillées de traitement (bases légales, destinataires, durées de conservation) sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion des sessions authentifiées. Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.

D'autres cookies (mesure d'audience, services tiers) peuvent être utilisés sous réserve du consentement exprès de l'utilisateur. Ce consentement peut être accordé, refusé ou retiré à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible sur le site.

Les catégories de cookies, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de retrait du consentement sont détaillées dans la Politique de gestion des cookies.

Responsabilité

ASSUR CONSEILS SERVICES - ACS met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

ASSUR CONSEILS SERVICES - ACS ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions, indisponibilités temporaires du site ou de tout dommage direct ou indirect résultant de son utilisation.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ASSUR CONSEILS SERVICES - ACS ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques en matière de protection des données de ces sites.

Tout lien hypertexte pointant vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation préalable d'ASSUR CONSEILS SERVICES - ACS.